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traitement général de la nation la plus favorisée [2 fiches]

Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • unconditional most-favoured nation treatment
  • unconditional most-favored nation treatment
  • unconditional most favoured nation treatment
  • unconditional most favored nation treatment

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • application inconditionnelle de la clause de la nation la plus favorisée
  • application sans condition de la clause de la nation la plus favorisée
  • application sans condition du traitement de la nation la plus favorisée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 2

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